Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr)

Au huitième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé, les mots : « l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 décembre 2009 déjà mentionné ».