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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr)


A l'article 4 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé, les mots : « commandants des régions terre » sont remplacés par les mots : « commandants des régions terre ou autres autorités territoriales ».