Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr)


Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé, les mots : « du 3° de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « du 3° et du 4° de l'article 4 ».