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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 février 2011 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000)

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 février 2011 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000)


Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
A la direction de l'accès aux réseaux électriques :
Mme Bertille Carrette.
Mme Valentine Roux.
M. Emmanuel Watrinet.
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz :
M. Maxime Delbart.
Mme Sophie Dourlens-Quaranta.
M. Jonathan Losser.
Mme Carole Mathieu.
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
M. Maxime Durande.
Mme Claire Gall.
A la direction juridique :
Mme Fabienne Amiard.
M. Olivier Béatrix.
M. Thibaut Delarocque.
Mme Claude-Albane Swanson.
A la direction des marchés et du service public :
M. Boris Gaillardon.
Mme Christine Lavarde.
Mme Lucile Lefebvre.
M. Yann Michel.
M. Matthieu Morin du Souich.
M. Aurélien Paillard.
M. Arnaud Pecolatto.
M. Emmanuel Rodriguez.
A la direction générale :
M. Olivier Nony.