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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2011 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2011 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints)


Le taux de l'indemnité annuelle dite de tenue prévue à l'article 2 du décret du 15 juillet 1957 susvisé est fixé à 130 euros.