Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2011 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2011 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints)
Le taux de l'indemnité de première mise d'habillement et d'équipement prévue à l'article 1er du décret du 15 juillet 1957 susvisé est fixé à 320 euros.