Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.