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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques)


Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du Trésor public sont abrogées à compter des examens organisés au titre de l'année 2012.