I. ― A l'intitulé de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, après les mots : « Hébergement des données de santé à caractère personnel », sont ajoutés les mots : « sur support informatique ».
L'article R. 1111-16 devient l'article R. 1111-15-1.
II. ― Au premier alinéa de l'article R. 1111-9, après les mots : « données de santé à caractère personnel », sont ajoutés les mots : « sur support informatique ».
III. ― Au premier alinéa de l'article R. 1111-10, après les mots : « données de santé à caractère personnel », sont ajoutés les mots : « sur support informatique ».
IV. ― Au premier alinéa de l'article R. 1111-15, après les mots : « données de santé à caractère personnel », sont ajoutés les mots : « sur support informatique ».
V. ― Au deuxième alinéa de l'article R. 1111-15-1, après les mots : « données de santé à caractère personnel », sont ajoutés les mots : « sur support informatique ».