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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à M. Emmanuel Lacresse, administrateur civil, à M. Erol Ok, conseiller économique, et à M. Patrice Guyot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.