Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 4 mars 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 4 mars 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 9, après les mots : « M. Jean-Pierre BESSON, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers ; », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« M. Guillaume CARABIN, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers ; ».