Article 2 AUTONOME (Décision du 4 mars 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Patrice FOUGEROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle ».