Article 1 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2010 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières))

La décision du 22 juin 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions suivantes :
Au II de l'article 4, les mots : « M. Patrick DEBAERE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté » sont remplacés par les mots : « M. Serge GALLONI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires internationales transfrontières et de la sûreté ».