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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature)


Qu'il s'agisse d'une première candidature ou d'un renouvellement de mandat, les dossiers de candidature aux fonctions de conseiller de défense et de sécurité sont transmis selon le cas :
1° Au haut fonctionnaire mentionné à l'article R. 1143-1 du code de la défense ;
2° Au préfet de zone de défense et de sécurité ;
3° Au préfet de région ;
4° Au préfet de département ;
5° Au préfet de police de Paris ;
6° Au préfet maritime.