Article 6 AUTONOME (Délibération du 17 décembre 2010 relevant du domaine de la loi du conseil régional de la Guadeloupe relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil)

Les modalités d'applications de la présente délibération et les caractéristiques des projets d'installation au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil sont précisées dans la délibération n° CR/2010-1371 du 17 décembre 2010 relevant du domaine du règlement du conseil régional de Guadeloupe relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil.