Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes))

M. François Monier, conseiller maître à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans de la date du présent arrêté.