Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)

Il est mis fin, à compter du 4 mars 2011, aux fonctions de M. Laurent Marcadier, conseiller auprès du ministre, en charge des affaires diplomatiques, appelé à d'autres fonctions.