Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du patrimoine du ministère de la culture et de la communication)

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.