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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service à compétence nationale Laboratoire de recherche des monuments historiques)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service à compétence nationale Laboratoire de recherche des monuments historiques)


Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et la directrice du service à compétence nationale Laboratoire de recherche des monuments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.