Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2011 portant modification d'une régie d'avances)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2011 portant modification d'une régie d'avances)


L'arrêté du 6 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Le second alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
« Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 2 000 €. »
II. ― A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dépenses listées au premier alinéa du présent article sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »
III. ― A l'article 2, les mots : « 30 000 F » sont remplacés par les mots : « 15 000 € ».