Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2011-241 du 3 mars 2011 portant annulation de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-241 du 3 mars 2011 portant annulation de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
226

226

Coordination du travail gouvernemental

129

226

226

Ecologie, développement
et aménagement durables
 

2 500 000

Infrastructures et services de transports

203


2 500 000

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
70 771

70 771

Fonction publique

148

70 771

70 771

Santé
 
73 852

73 852

Prévention et sécurité sanitaire

204

73 852

73 852

Sécurité
 
83 540

83 540

Police nationale

176

83 540

83 540

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
21 883

21 883

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

21 883

21 883

Dont titre 2


21 883

21 883

Travail et emploi
 
12 699

12 699

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

12 699

12 699

Totaux


262 971

2 762 971

Dont titre 2


21 883

21 883


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Contrôle et exploitation aériens
 
1 467 775

1 467 775

Transports aériens, surveillance et certification

614

1 467 775

1 46775

Totaux


1 467 775

1 467 775

Dont personnel.