Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-241 du 3 mars 2011 portant annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 467 775 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.