Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-241 du 3 mars 2011 portant annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 262 971 € en autorisations d'engagement et de 2 762 971 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.