Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode -vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.