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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique)

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique)


Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.