Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2011 portant modalités d'application du décret n° 2008-534 du 5 juin 2008 visé à l'article L. 442-9 du code de commerce et fixant les conditions définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles ainsi que la liste des produits concernés)

L'évolution des indices mensuels des prix des matières premières agricoles est consultable auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques.