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Article AUTONOME (Arrêté du 23 février 2011 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 février 2011 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire)



A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES




STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

STEMO SAINT-ETIENNE
EPEI SAINT-ETIENNE
EPEI ROANNE

2 000
5 000
2 500

Pour toutes les structures : néant