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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2011 relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel aux fins de gestion des accès au casier judiciaire national)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2011 relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel aux fins de gestion des accès au casier judiciaire national)


Les données enregistrées dans le système de gestion sont les suivantes :
1. Nom d'usage, prénoms, photographie, numéro de matricule interne, service et identification de l'administration ou de la société s'il s'agit d'une personne étrangère au service ;
2. Plages horaires et zones d'accès autorisées ;
3. Numéro du badge, dates de validité du badge, autorisations d'accès d'un badge pour les zones contrôlées et état du badge (valide, bloqué, volé ou perdu) ;
4. Identification du site et des accès contrôlés et définition des niveaux d'accès ;
5. Dates et heures d'entrée et de sortie et identification de l'accès utilisé.
Ces données sont supprimées dès que l'agent du service, le visiteur ou le prestataire extérieur n'est plus autorisé à pénétrer sur le site du casier judiciaire national.
Le traitement ne contient pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie numérisée.
Lors de la perte d'un badge, celui-ci est invalidé.