Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Biocarburants avancés »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Biocarburants avancés »)


Le cahier des charges « Biocarburants avancés », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).