Article 2 AUTONOME (Décision du 23 février 2011 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence)
Article 2 AUTONOME (Décision du 23 février 2011 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.