Article 1 AUTONOME (Décision du 23 février 2011 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence)

Il a été mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent et aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Stanislas MARTIN à compter du 18 décembre 2010.