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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


L'article 6 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Olivier Guillemot, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »