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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence)


Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les épreuves de diagnostic sérologique prévues par le présent arrêté ne peuvent être effectuées que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture et dont la liste est établie par le ministre chargé de l'agriculture. »