Articles

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence)


L'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Laboratoires.
1. Le laboratoire national de référence pour le diagnostic de l'influenza aviaire est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
2. La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic virologique et sérologique de l'influenza aviaire est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
3. Les tests et méthodes d'échantillonnage évoqués dans le présent arrêté en vue de diagnostiquer l'influenza aviaire ou de contrôler l'absence de circulation virale dans les élevages à risque et ceux présents dans les zones réglementées sont ceux décrits dans le manuel de diagnostic de la décision 2006/437/ CE susmentionnée. »