Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence)

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine sont abrogées.