Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence)

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique sont abrogées.