Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile)
Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile)
La définition de l'unité B figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé est remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.