Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile)
A l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé, au lieu de : « l'unité de contrôle B composée des épreuves d'enseignement technologique », Lire : « l'unité de contrôle B composée d'une épreuve d'enseignement technologique ».