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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile)


A l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé, au lieu de :
« l'unité de contrôle B composée des épreuves d'enseignement technologique »,
Lire :
« l'unité de contrôle B composée d'une épreuve d'enseignement technologique ».