Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-233 du 2 mars 2011 relatif à la liste des départements prévus au 2° de l'article 275 du code des douanes)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-233 du 2 mars 2011 relatif à la liste des départements prévus au 2° de l'article 275 du code des douanes)
La liste prévue par le 2° de l'article 275 du code des douanes comprend les départements métropolitains suivants : Aveyron ; Finistère ; Gers ; Gironde ; Landes ; Lot-et-Garonne ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Tarn.