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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-233 du 2 mars 2011 relatif à la liste des départements prévus au 2° de l'article 275 du code des douanes)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-233 du 2 mars 2011 relatif à la liste des départements prévus au 2° de l'article 275 du code des douanes)


La liste prévue par le 2° de l'article 275 du code des douanes comprend les départements métropolitains suivants :
Aveyron ;
Finistère ;
Gers ;
Gironde ;
Landes ;
Lot-et-Garonne ;
Pyrénées-Atlantiques ;
Hautes-Pyrénées ;
Tarn.