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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-232 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-232 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France)


L'article 3 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-L'emploi de chef d'unité technique comporte six échelons et un échelon spécial.
« La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois. »