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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie)


L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux de la météorologie sont fixées comme suit :

ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE
DURÉE MINIMALE

10e
Quatre ans
Trois ans

9e
Quatre ans
Trois ans

8e
Quatre ans
Trois ans

7e
Quatre ans
Trois ans

6e
Trois ans
Deux ans et trois mois

5e
Deux ans et six mois
Deux ans

4e
Deux ans
Un an et six mois

3e
Un an et six mois
―

2e
Un an
―

1er
Un an
―