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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie)


L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux de la météorologie sont fixées comme suit :

ÉCHELONS

DURÉE MOYENNE

DURÉE MINIMALE

10e

Quatre ans

Trois ans

9e

Quatre ans

Trois ans

8e

Quatre ans

Trois ans

7e

Quatre ans

Trois ans

6e

Trois ans

Deux ans et trois mois

5e

Deux ans et six mois

Deux ans

4e

Deux ans

Un an et six mois

3e

Un an et six mois


2e

Un an


1er

Un an