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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie)


L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15.-Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

INGÉNIEURS DES TRAVAUX
de la météorologie
INGÉNIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX
de la météorologie

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

11e
6e
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans et six mois

10e
5e
3/4 de l'ancienneté acquise

9e
4e
3/4 de l'ancienneté acquise

8e
3e
3/4 de l'ancienneté acquise

7e
2e
5/8 de l'ancienneté acquise

6e
1er
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de six mois

5e
1er
Ancienneté acquise au-delà de deux ans