Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 5 mars 1965 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze ».