Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2011 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie))

Délégation est donnée à M. Marcel Escure, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones, et M. François Sastourné, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.