Article 3 AUTONOME (Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté))

Les décisions des 21 juillet 2009, 7 septembre 2009 et 4 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) sont abrogées.