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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification)


Les alinéas 17 et 42 du II de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants :
« 17. Un représentant de France génétique élevage ou, lorsque la Commission nationale d'identification est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline, ce représentant est choisi parmi les représentants du LOOF ; »
« 42. Un représentant de la société centrale canine. »