Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Les modifications des livres Ier et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que la création d'un livre VII au sein dudit règlement général, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.