Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime mensuelle d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel)

L'article 4 de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au niveau 2, à la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), les mots : « Les adjoints au chef des organismes de contrôle d'Ajaccio et de Bastia. » sont supprimés.
2. Au niveau 3, à la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), au 1 « A l'échelon central », les mots : « Les adjoints aux chefs de pôle. » sont supprimés.
3. Le niveau 4 est ainsi modifié :
a) A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), le 2 « A la direction des opérations (DO) : » est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les adjoints aux chefs de département. »
b) A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), le 1 « A l'échelon central » est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les adjoints aux chefs de pôle. »
c) Au service de la formation aéronautique (SEFA), les mots : « Les chefs de bureau. » sont remplacés par les mots : « Les chefs de centre. ».
4. Au niveau 6, les mots : « A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : » sont remplacés par les mots : « A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et au service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) : ».