Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

L'arrêté du 3 août 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au IX, le dernier alinéa est supprimé.
b) Le X est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les contrôleurs multisystèmes au CESNAC. »
c) Le XIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les adjoints aux chefs de département de la DSNA. »
II. ― L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au IX, le deuxième alinéa et l'avant-dernier alinéa sont supprimés.
b) Le X est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les contrôleurs multisystèmes au CESNAC. »
c) Le XIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les adjoints aux chefs de département de la DSNA. »