L'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, après les mots : « code rural » sont insérés les mots : « et de la pêche maritime » ;
2° A l'article 5, les mots : « Copie d'un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa de l'article 5, le mot : « docteur » est inséré entre les mots : « diplôme de » et « vétérinaire » ;
4° L'annexe de l'arrêté est modifiée comme suit :
a) Il est inséré avant le paragraphe intitulé « Déroulement des épreuves pratiques » un paragraphe intitulé « I. ― Nature et coefficients des épreuves ».
Ce paragraphe est rédigé comme suit :
« 1. Epreuves écrites :
ÉPREUVES |
COEFFICIENTS |
Sciences cliniques des carnivores et des équidés |
1 |
Hygiène, qualité et technologie alimentaires |
1 |
Productions animales et pathologie des animaux de rente |
1 |
Législation sanitaire |
3 |
2. Epreuves orales et pratiques :
ÉPREUVES |
COEFFICIENTS |
Epreuve pratique (sciences cliniques des carnivores et des équidés ou hygiène, qualité et technologie alimentaires ou productions animales et pathologie des animaux de rente) |
1 |
Epreuve orale technique (sciences cliniques des carnivores et des équidés ou hygiène, qualité et technologie alimentaires ou productions animales et pathologie des animaux de rente) |
1 |
Epreuve orale de législation |
1 |
b) Devant les mots : « Déroulement des épreuves »est inséré un « II ».